La porte-parole du gouvernement et ministre déléguée chargée de l’Énergie, Maud Bregeon, a présenté mercredi 14 octobre en Conseil des ministres un projet de loi visant à étendre les mesures d’accélération du nucléaire prévue dans la loi de 2023 aux installations du cycle combustible. Un texte qui vise expressément le projet Aval du futur porté par Orano sur son site normand de La Hague (Manche).
La ministre déléguée en charge de l’Énergie, Maud Bregeon, a présenté mercredi 14 octobre en Conseil des ministres un projet de loi qui vise à étendre aux installations du cycle du combustible nucléaire les dispositions d’accélération déjà expérimentées dans le cadre de la loi de 2023 dans le but de permettre de lancer les chantiers préparatoires aux projets d’EPR2, notamment celui de Penly en Seine-Maritime.
Maud Bregeon, ministre déléguée en charge de l’Énergie a présenté son projet de loi en Conseil des ministre mercredi 14 octobre. © DR
Dans la foulée du discours de Belfort prononcé en 2022 par le président de la République, Emmanuel Macron, et actant la relance du nucléaire civil en France, la loi d’accélération du nucléaire avait été adoptée un an plus tard avec pour ambition assumée d’accélérer la construction des futurs EPR2. Le texte présenté par Maud Bregeon, également porte-parole du gouvernement, cible quant à lui la filière du traitement et du recyclage du combustible et plus particulièrement le projet « Aval du futur » porté par le groupe Orano sur son site de La Hague (Manche). L’enjeu, a-t-elle rappelé à l’issue du Conseil des ministres, consistant à « sécuriser sur le long terme les capacités industrielles indispensables au fonctionnement de notre parc nucléaire ». Pour mémoire, Orano prévoit de construire une nouvelle unité de traitement de combustibles usés et de fabrication de combustible Mox sur le site de La Hague, avec un investissement de l’ordre de 45 milliards d’euros qui s’étalera jusqu’en 2055.
Site d’Orano à La Hague dans le Cotentin. © Orano – Cyril Crespeau
Gagner un an sur le calendrier
Concrètement, le projet de loi entend faciliter les procédures administratives en matière d’urbanisme et permettre d’autoriser la réalisation de travaux préparatoires de façon anticipée. Comme le prévoyait la loi de 2023 s’agissant des projets d’EPR2 en France. Le principal argument mis en avant par la ministre, qui a expressément cité le projet Aval du futur lors de son point presse à l’issue du Conseil des ministres, c’est le gain de temps estimé à « environ un an sur le calendrier » et par là même la sécurisation de la construction des installations dans les délais tout en assurant la maitrise des coûts. Ces chantiers, a néanmoins souligné la ministre, ne concernent pas « le cœur nucléaire des travaux ».
En parallèle, le ministre de la Ville et du logement, Vincent Jeanbrun, a présenté un décret qui vise à simplifier la construction d’installations à proximité des sites nucléaires, notamment la construction de logements permanents ou temporaires à destination des nombreux intervenants attendus pendant les phases de chantier.
