Axe Seine : Edouard Philippe annonce une concertation sur la fusion des ports

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la fusion en un seul établissement public des ports du Havre, de Rouen et de Paris lors du Comité interministériel de la mer qui s’est tenu le 15 novembre 2018 à Dunkerque.

Depuis fin février, le rapport de François Philizot, délégué interministériel au développement de la Vallée de la Seine, commandé par Edouard Philippe, sur la gouvernance de l’axe est resté confidentiel, même si celui-ci ne faisait pas mystère de son contenu. A une demande de plus grande intégration d’Haropa – le GIP commun aux ports du Havre, de Rouen et de Paris -, le préfet avait répondu par deux possibilités d’organisation : de type SNCF, avec plusieurs structures liées entre elles, disposant chacune de leur personnalité juridique propre ; de type ADP, plus centralisée, avec une seule entité juridique.

Un préfigurateur doit être nommé pour proposer les règles de fonctionnement de l’établissement public issu de la fusion des trois ports, a annoncé Edouard Philippe. © JGP

Le Premier ministre a arbitré en faveur de la seconde option. « Le gouvernement a décidé de fusionner les trois ports », a-t-il affirmé à Dunkerque, précisant que le futur « établissement public unique » sera doté de trois implantations territoriales. La nouvelle structure devra être opérationnelle « au plus tard le 1er janvier 2021 ».

Mieux associer les acteurs locaux

« Dans les trois mois qui s’ouvrent, j’ai demandé à madame la ministre des Transports de commencer une concertation avec l’ensemble des parties prenantes, les représentants des personnels, des collectivités territoriales, les acteurs économiques, sur les modalités précises de cette fusion, sur les éléments à prendre en compte pour mieux associer les acteurs locaux aux décisions qui peuvent être prises et qui les concernent directement », a précisé Edouard Philippe. A l’issue de la concertation, le gouvernement introduira dans la loi d’orientation des mobilités une habilitation à prendre les dispositions adaptées par ordonnances.

Un préfigurateur à la fusion doit par ailleurs être nommé pour proposer, d’ici à début 2020, les règles de fonctionnement du nouvel ensemble. Il sera également chargé d’ouvrir le chantier de l’harmonisation sociale « en veillant bien entendu aux spécificités de chaque implantation territoriale », d’élaborer le projet stratégique du port et de proposer un contrat d’objectifs pluriannuels entre le port et l’État.

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