Sur proposition de Pierre Rabadan, le Conseil de Paris a accordé le 13 février dernier la citoyenneté d’honneur à la Seine. Une étape qui préfigure l’organisation d’une convention citoyenne qui se réunira à compter de mars prochain, consacrée aux droits du fleuve, avec l’ambition affichée de déboucher sur une proposition de loi consacrant ces droits.
Le Conseil de Paris a adopté le 13 février dernier une délibération proposant d’accorder la citoyenneté d’honneur à la Seine. Dans le prolongement de cette décision, Pierre Rabadan, adjoint en charge du sport et de la Seine, a confirmé l’organisation dès mars prochain d’une convention citoyenne consacrée aux droits de la Seine et dont les travaux serviront de base à la mise en forme d’une proposition de loi consacrant la personnalité juridique de la Seine. Première pierre à l’édifice, un procès fictif autour de cette thématique s’était tenu le 9 décembre dernier à Paris, événement au cours duquel la maire de Paris Anne Hidalgo ainsi que son homologue rouennais, Nicolas Mayer-Rossignol, avaient défendu l’idée de conférer la personnalité juridique au fleuve. En décidant d’octroyer la citoyenneté d’honneur de la ville à la Seine, l’élue parisienne franchit donc une nouvelle étape vers la reconnaissance de la personnalité juridique du fleuve.
Test de baigande dans la Seine le 9 juillet 2023. © Guillaume Bontemps / Ville de Paris
Devant le Conseil de Paris, Pierre Rabadan a rappelé les fondements de cette démarche qui vise à « réaffirmer l’attention et la reconnaissance de Paris à la Seine, élément central de son histoire et de son identité ». A travers l’octroi de la citoyenneté d’honneur, la Capitale exprime plus largement « les devoirs des villes à leurs rivières et leurs fleuves ». Pas de doute, pour l’élu parisien, si « la Seine mérite des droits », la collectivité a pour sa part « des devoirs envers [Le fleuve] ». Un fleuve qu’il convient de préserver, de protéger, sans pour autant ignorer les nombreux usages qui en sont faits. Pierre Rabadan l’a rappelé, la Seine a toujours été un lieu d’activité, de transit et surtout de captage pour alimenter les habitants en eau potable. Elle demeure aussi une formidable vitrine touristique pour la Ville dont les acteurs des croisières fluviales ont transporté en 2023 plus de 9,5 millions de passagers. Une dimension que la cérémonie d’ouverture des Jeux de Paris a particulièrement mis en lumière en rendant « un hommage spectaculaire à la Seine ».
« Rendre la Seine aux Parisiens »
Engagé dans la reconquête de ses berges après avoir progressivement tourné le dos au fleuve depuis les aménagements des années 1960 et 1970, la Ville entend désormais capitaliser pleinement sur son atout fluvial. Dès l’été 2025, trois sites de baignades « pérennes » vont ouvrir à Bercy (12e), au Bras Marie (Paris centre) et au niveau du Bras de Grenelle (15e). Un projet qui incarne, estime l’élu, « une promesse, celle de rendre la Seine aux Parisiens ». Même si le développement des activités de loisirs dans le cœur de la Capitale inquiète toujours autant les acteurs du transport fluvial.
Avec en ligne de mire une proposition de loi visant à reconnaitre la personnalité juridique aux fleuves, Pierre Rabadan estime qu’il est temps « de nous interroger pour savoir si notre appareil législatif et réglementaire apporte suffisamment de protection à nos fleuves et rivières, en particulier pour la Seine qui répond à tant de besoins ». Il prône en ce sens de passer d’une vision « utilitariste » à une « perspective de respect et de préservation des entités naturelles ». Et selon lui, rien ne s’oppose tant dans le droit européen que dans la Constitution française à la reconnaissance d’un statut qui ouvrirait un droit à la protection et à la conservation des espaces naturels.
