A l’instar des régions Hauts-de-France, Auvergne Rhône-Alpes et Pays de la Loire, la région Normandie a choisi de ne pas appliquer le nouveau versement mobilité prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2025. Un choix destiné, explique Hervé Morin, à ne pas alourdir davantage la fiscalité qui pèse sur les entreprises régionales.
La loi de finances pour 2025 a étendu le dispositif du versement mobilité au-delà de la région parisienne et des grandes villes et agglomérations avec un taux maximal de 0,15 % au niveau des régions. Un choix défendu depuis plusieurs mois par Régions de France, mais que le président de la région Normandie, Hervé Morin, ne souhaite pas appliquer sur son territoire. Il s’en est expliqué mardi 25 février devant la presse. Si l’association qui regroupe les régions françaises a longtemps milité pour qu’une telle mesure entre en vigueur, c’est dans l’optique de donner davantage de moyens aux collectivités régionales dont les besoins de financement en matière de transport sont considérables. Des régions également nombreuses à être très endettées, a insisté Hervé Morin, qui a vanté au contraire la bonne santé financière de la collectivité qu’il dirige : « nous sommes fiers d’avoir su bâtir un budget régional sans procéder à des prélèvements supplémentaires et on le revendique ! »
Le versement mobilité régional n’aurait pas été à la hauteur des besoins en matière de financement des infrastructures ferroviaires, estime la région Normandie. © Jgp
Si les entreprises de plus de 11 salariés sont souvent mises en avant lorsqu’il est question du versement mobilité, le président de la région Normandie a tenu à rappeler qu’il concerne aussi bien les collectivités locales que les établissements de santé, parmi les plus gros employeurs de la région, et même les associations. Alors que certaines filières souffrent particulièrement du contexte économique tendu et « qu’un risque pèse sur la pérennité de certaines entreprises », la Région renonce à appliquer un nouveau prélèvement qui aurait rapporté, selon les estimations, quelque 45 millions d’euros, invoquant « la préservation de l’emploi ». Sophie Gauguin, 1ère vice-présidente de la région Normandie en charge du développement économique a estimé que ce refus d’appliquer le VM régional était « une décision de bon sens », rappelant au passage que le tissu économique régional est composé à 80 % de PME « particulièrement sensibles aux variations fiscales ».
C’est à l’Etat de financer la rénovation des réseaux
Quant au financement des infrastructures de transport, notamment ferroviaires, le vice-président de la Région Jean-Baptiste Gastinne affirme que c’est à l’Etat, « propriétaire des réseaux », de faire l’effort principal et non aux régions. « Sur le moyen comme le long terme, les besoins de rénovation des infrastructures de transport vont être très importants ». Un dossier sur lequel l’ex-Première ministre Elisabeth Borne avait annoncé une enveloppe de 100 milliards d’euros… « mais depuis, plus de son, plus d’image ! » Dans le même ordre d’idée, le versement mobilité régional n’aurait-il pas eu vocation à financer les services express régionaux métropolitains (SERM), comme à Rouen ou encore à Caen ? Là encore, déplore l’élu en charge des mobilités, « on nous avait annoncé une conférence des financeurs en septembre dernier qui ne s’est toujours pas tenue ». Quoi qu’il en soit, si le dossier rouennais semble le plus avancé, il n’existe pas encore à ce stade « de scénario de ce qu’il faudrait faire avant et après la construction de la future gare de Rouen ». Un dossier lui-même suspendu aux décisions à venir concernant la LNPN (Ligne nouvelle Paris-Normandie), un projet aujourd’hui en pause. Seule certitude concernant le futur SERM de Rouen, « on sait que le coût sera extrêmement important tant sur le financement que sur l’exploitation » car le système ferroviaire en place, conçu pour relier les grandes villes entre elles, devra subir des aménagements majeurs afin de mieux s’adapter aux besoins des communes d’un même territoire.
Autant de sujets sur lesquels, estime l’exécutif régional, le versement mobilité régional n’est pas une réponse adaptée.
