Dans un communiqué du 22 janvier dernier, le Medef métropole Rouen Normandie s’alarmait de l’augmentation de la pression fiscale sur les entreprises à l’échelon métropolitain. La métropole Rouen Normandie lui répond dans nos colonnes.
« Le communiqué du Medef du 22 janvier 2025 relatif à la fiscalité métropolitaine comporte de nombreuses erreurs et approximations qui interrogent venant d’un partenaire qui revendique son esprit de responsabilité au service de l’intérêt général.
Il convient de rappeler que le taux d’imposition de la CFE (cotisation foncière des entreprises) est aujourd’hui sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie de 26,50 %. Ce taux reste inférieur à la moyenne des taux de CFE sur l’Hexagone (29,94 %) pour les EPCI. La Métropole Rouen Normandie fait partie des six Métropoles de France (sur un total de 20) ayant un taux de CFE les plus bas (entre 25 et 26 %). Notre produit de CFE 2023 s’élève à 129 euros par habitant à comparer par exemple à Toulouse Métropole dont le produit s’élève à 262 euros par habitant ou Bordeaux Métropole (186 euros par habitant). Il est important de ne pas confondre les décisions de l’État avec celles de la Métropole : les bases de calcul ont évolué mais ces dernières sont déterminées par les services de l’État et non de la Métropole.
Par ailleurs, la Métropole a fait le choix de ne pas lever de Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), ce qui représente un gain potentiel pour tout propriétaire dont les entreprises. La Métropole fait partie des trois dernières métropoles (avec Lille et Bordeaux) à ne pas avoir activé cet impôt. Cela profite fortement aux entreprises et aux ménages du territoire.
Quant à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), la Métropole n’a pas modifié ses taux depuis 10 ans. Si une augmentation est constatée, celle-ci est le résultat soit d’une hausse du chiffre d’affaires des surfaces commerciales, soit de l’évolution du calcul au m2 de la part de l’État, mais en aucun cas des décisions de la Métropole.
Tableau produit par la métropole Rouen Normandie. © MRN
De plus, la Métropole a mis en place une politique fiscale avantageuse unique en France et qui la différencie des autres territoires depuis 2022 pour l’implantation des nouvelles entreprises : exonération à 100 % de la CFE pendant trois ans, exonération pendant 5 ans (de 33 % à 100 % pour les entreprises en secteur AFR et ZAIPM) et exonération à 100 % pendant 7 ans pour les jeunes entreprises et entreprises universitaires. Ainsi en 2024, 1 873 entreprises ont effectivement bénéficié de cette exonération sur demande auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont elles dépendent. Cela représente une exonération cumulée sur 3 ans de près de 2 millions d’euros au profit de la création d’entreprises. C’est considérable. La Métropole fait clairement le choix de développer un écosystème attractif et sécurisé pour les entreprises.
Concernant le Versement mobilité (VM), ce dernier est encadré par la loi et n’a pas fait l’objet d’augmentation. Le Versement mobilité est dû par tous les établissements publics ou privés qui emploient plus de 11 salariés sur le ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).
Par ailleurs, la Métropole déploie une politique fiscale avantageuse à destination des ménages, en ne décidant aucune hausse de fiscalité sur le foncier non bâti et sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Notre taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) demeure parmi les plus bas de France (8,6 % contre 9,35 % en moyenne, sans augmentation depuis 10 ans).
Dans un contexte national et international particulièrement incertain, la Métropole Rouen Normandie fait bloc, pour engager la transition social-écologique sur son territoire, et soutenir le développement économique. Elle peut le faire sans augmentation de la fiscalité locale, car elle dispose de finances saines, et parfaitement gérées. Notre dynamique d’investissement est croissante, passant en 2025 à 372,2 millions d’euros contre 344,3 millions d’euros en 2024 et 150 millions d’euros en 2020. De fait, la Métropole n’a jamais autant investi. Cela a évidemment des retombées positives sur l’économie (marchés publics par exemple) et l’attractivité du territoire ».
