Le président de la région Normandie Hervé Morin a écrit aux présidents des intercommunalités pour leur annoncer que l’enveloppe de 360 millions d’euros dédiée aux contrats de territoires sur la période 2023-2027 allait être réduite à 301 millions d’euros « en raison des restrictions budgétaires imposées par le gouvernement ».

Hervé Morin annonce la couleur : « l’affaiblissement de la capacité d’investissement de la Région impose de revoir de nombreux programmes dans les contrats de territoires ». Le président de la région Normandie s’est fendu d’un courrier aux présidents des intercommunalités pour leur signifier que la dotation des contrats de territoires pour la période 2023-2027 allait être fortement revue à la baisse. Initialement portée à 360 millions d’euros, l’enveloppe passe ainsi à 301 millions d’euros, soit une réduction moyenne de l’ordre de 15 % du montant consacré par la Région à chaque contrat de territoire. Un changement de cap qu’Hervé Morin impute directement aux « restrictions budgétaires imposées par le gouvernement ».

Hervé Morin. © JAS

Dans le détail, le montant global de subvention par habitant et par EPCI sera désormais plafonné à 100 euros au lieu des 120 euros prévus à l’origine, le plafond minimum de 75 euros par habitant étant par ailleurs maintenu en l’état. La Région précise également que pour les contrats déjà signés, il sera demandé aux intercommunalités concernées « de choisir les modes de la réduction de financement » : soit une diminution de 15 % de la participation de l’engagement de la Région par projet, soit l’abandon pur et simple de projets. Autant de mesures qui ne s’appliqueront pas aux projets déjà notifiés.

150 millions d’euros d’économies par an à trouver pour la Région

Hervé Morin déplore bien entendu le choix du gouvernement qui a « décidé de faire porter une part importante du redressement financier de la France sur les collectivités locales », alors même que celles-ci « ne représentent que 8 % de l’endettement global du pays » sur les 30 dernières années. Un endettement, insiste le président de la région Normandie, qui « ne finance pas des dépenses de fonctionnement, mais de l’investissement ». Selon les calculs de la Région, cet effort budgétaire devrait se traduire sur les trois ans qui viennent par 150 millions d’euros par an « d’économies ». En avril 2023, Hervé Morin avait présenté aux élus la nouvelle génération des contrats de territoires qui devait succéder à ceux de la période 2017-2022 au cours de laquelle 58 contrats avaient été signés, contribuant à la réalisation de 2,4 milliards d’euros d’investissements et à 508 millions d’euros contractualisés par la région.