Le préfet de région a réuni les représentants du monde économique normand le 21 décembre 2022 pour leur présenter les nouveaux dispositifs d’aides destinés à juguler la hausse du coût de l’énergie pour les entreprises.
Alerté depuis de nombreux mois sur l’impact de la hausse du coût de l’énergie pour les entreprises, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre trois dispositifs de soutien qui entrent en vigueur au 1er janvier 2023. Encore fallait-il que les principaux destinataires le sachent !
Conscient d’un certain déficit en la matière, le préfet de région Pierre-André Durand a réuni le 21 décembre dernier; en présence d’EDF et d’Enedis, les représentants des chambres consulaires, fédérations professionnelles et principales filière industrielles normandes ainsi que les experts-comptables et commissaires aux comptes. But de la manœuvre : faire passer le plus largement possible le message que le gouvernement agit au soutien des entreprises qui subissent les hausses du coût de l’énergie.
Une intensification des dispositifs existants
« L’économie est secouée mais les entreprises tiennent le choc et produisent de la richesse », constate le préfet de région. Mais face à une crise énergétique partie pour durer, le gouvernement a choisi d’intensifier à compter du 1er janvier les dispositifs mis en place en 2022. Avec trois mesures distinctes destinées à couvrir l’ensemble du spectre du tissu économique normand. La première mesure consiste en un bouclier tarifaire qui s’adresse essentiellement aux TPE qui permet de plafonner à 15 % la hausse du coût de l’électricité dès février prochain. Pour les entreprises non éligibles à ce bouclier tarifaire, le gouvernement instaure un « amortisseur » qui concerne les TPE/PME et les commerces et qui prévoit une prise en charge directe par l’Etat de 20 % en moyenne de la facture d’électricité, « sans aucune démarche de la part des entreprises », souligne le directeur régional des finances publiques Denis Giroudet.
Pierre-André Durand, préfet de Normandie, et Denis Giroudet, directeur régional des finances publiques. © JAS
Enfin, la troisième mesure concerne le renforcement du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité qui s’adresse à toutes les entreprises, de la TPE à l’ETI, particulièrement énergivores. Les entreprises doivent alors démontrer que leurs dépenses d’énergie représentent au moins 3 % de leur chiffre d’affaires 2021 et que leur facture connaît une hausse sur un an de plus de 50 % (contre 100 % précédemment). Un dispositif qui peut également se cumuler avec l’amortisseur. Enfin, en complément de ces dispositifs, les mesures de chômage partiel deviennent « mobilisables » en cas de surcoûts liés à la hausse des coûts de l’énergie.
Pour financer ce plan de soutien, l’Etat a prévu une enveloppe de trois milliards d’euros pour l’ensemble du territoire national. Une enveloppe qui pourrait rapidement être mise à contribution « de manière massive », estime Denis Giroudet, s’agissant notamment du bouclier tarifaire et de l’amortisseur. Mesures pour lesquelles une simple attestation sur l’honneur sera requise pour en obtenir le bénéfice.
